Mentions légales

Lutessa

Lutessa
Société : SASU au capital de 40 000,00 euros
Siège social : 3 rue d’Uzès – 75002 PARIS – FRANCE

N° de téléphone : +33 1 70 22 66 19

 Adresse du courrier électronique :

administration@lutessa.com
RCS de Paris

N°789 783 263

N° SIREN ou SIRET : 789 783 263 00021

Numéro de TVA intracommunautaire : FR59789783263

Code NAF : 6202 A

Gérant : M. MARINIER Fabrice

Hébergeur : OVH

https://www.ovh.com/fr/

Société : SAS au capital de 10 069 020 € OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE

N° de téléphone : +33 9 72 10 10 07
RCS de Lille Métropole

N°424 761 419

N° SIREN ou SIRET : 424 761 419 00045

N°TVA ; FR 22 424 761 419

Code NAF : 2620 Z

Gérant : M. KLABA Henryk

En vertu de l’article 6 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite
L.C.E.N, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lutessa.com,
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi :

Responsable publication :
Marinier Fabrice, personne physique ou morale – fm@lutessa.com

Webmaster : Dounia Tahri
– dounia.tahri@lutessa.com

Délégué à la protection des
données
: Abraham Amara Boulay –abraham.amaraboulay@lutessa.com

Le présent site Web est la propriété
de la société Lutessa, société par actions simplifiée à associé unique au
capital de 40 000,00 Euros dont le siège social se situe au 3 Rue d’Uzès–75002
Paris, immatriculée au R.C.S de Nanterre en date du 10/06/2013 sous le
N°789 783 263

  • Lexique :

Prestations et Services : Site Web https://www.lutessa.com mis à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site Web, notamment textes, images, ou/et vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site web https://www.lutessa.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur/Internaute : Personne se connectant utilisant le site Web susnommé.

Site Web/Site Internet : Ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web. Lesdites mentions des présents mots  » Site Web/Site Internet  » font référence tout ou partie au présent Site web de Lutessa.

Adresse électronique : Courriel, adresse de messagerie, adresse e-mail/Mail

Lutessa : Entreprise propriétaire du site web https://www.lutessa.com

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site Web de Lutessa constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

 

La reproduction du présent site, que ce soit dans la totalité ou en partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la société Lutessa.

L’utilisation du site Internet de Lutessa implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site Web sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lutessa, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Web de Lutessa est mis à jour régulièrement par nos soins. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.

Le site Internet de Lutessa a pour finalité de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

Lutessa s’efforce de mettre à disposition des utilisateurs de son site Internet un niveau d’exactitude des informations qu’elle publie. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences ressortant de ses publications, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site de Lutessa sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, l’exhaustivité des renseignements figurant sur le site Web sont sous réserve de modifications leur ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Pour un accès et une navigation internet optimisée, nous recommandons fortement à l’utilisateur de disposer d’un matériel récent mis à jour, d’un antivirus et d’un navigateur de dernière génération à jour.

Le site https://www.lutessa.com est hébergé chez un prestataire appartenant au territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données dit RGPD : n° 2016-679.

L’objectif étant d’apporter une prestation assurant le meilleur taux d’accessibilité, l’hébergeur du site Internet assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Lutessa et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Lutessa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le présent site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du présent site Web, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable délivrée au courriel suivant : administration@lutessa.com

Toute exploitation non autorisée du présent site Internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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  • Responsables de la collecte des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données entré en application le 25 mai 2018.

En tout état de cause, le site Internet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur sur la base du besoin de certains services qu’il propose et afin d’en assurer une meilleure expérience de navigation. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Internet, l’obligation ou non de fournir ces informations. Lutessa ne commercialise pas vos données personnelles étant donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Internet de Lutessa n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, et ce à l’insu de l’utilisateur.

Le site Internet https://www.lutessa.com est représenté par Mr. Marinier Fabrice, son représentant légal.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site Internet sont sous la responsabilité d’un responsable de traitement des données personnelles.

Responsable du traitement des Données Personnelles : Abraham Amara Boulay

Le responsable du traitement des données s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient à l’utilisateur d’établir les finalités traitement de ses données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Tout traitement de données personnelles est effectué avec toutes les mesures raisonnables afin d’en assurer l’exactitude et la pertinence au regard des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

  • Finalité des données collectées

Lutessa est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le site Internet, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site Internet, adresse électronique, fournisseur d’accès à Internet ou tout autre donnée en lien avec les éléments susmentionnés
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (Spam, Hacking et tout autre élément allant dans ce sens) : matériel informatique utilisé pour la navigation
  • Pour répondre aux demandes liées aux données entrées sur les formulaires présents sur le site Internet : nom de la personne, adresse électronique
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : nom de la personne, adresse électronique
  • Pour mener des campagnes de communication : nom de la personne, adresse électronique.

Lutessa ne commercialise pas vos données personnelles étant uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Le site Internet utilise un service d’analyse dénommé Google Analytics, service fourni par l’entreprise Google Inc., utilisant des cookies (fichiers texte placés sur votre ordinateur) afin d’aider à l’utilisation et à l’analyse de l’utilisation du site web par ses utilisateurs. Toutes les données générées par les cookies sont transmises et stockées par Google aux États-Unis. Ces informations sont utilisées dans le but d’évaluer votre utilisation du site web et de créer des rapports sur l’activité. Google se réserve le droit de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligations légales. Cependant, l’adresse IP ne sera pas recoupée avec toute autre donnée détenue par Google afin d’en éviter toute identification.

  • Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs
du site Web de Lutessa disposent des droits suivants :

§  Droit
d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à
jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou
d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du
RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont
la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

§  Droit
de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

§  Droit
à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

§  Droit
d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

§  Droit
à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou
sur un contrat (article 20 RGPD)

§  Droit
de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à
qui Lutessa devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
préalablement désigné.

Dès lors que Lutessa prend connaissance du décès d’un utilisateur
et à défaut d’instructions de sa part, Lutessa s’engage à détruire ses données,
sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour
répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Lutessa utilise ses
données personnelles, demande à les rectifier ou oppose à leur traitement, celui-ci
peut contacter celle-ci par écrit à l’adresse suivante :

Lutessa – À l’intention du DPO Abraham Amara Boulay

3 rue d’Uzès 75002 Paris.

Ou par courriel à l’adresse suivante :

administration@lutessa.com

Dans ce cas présent, l’utilisateur doit précisément indiquer
les données personnelles qu’il souhaite que Lutessa corrige, mette à jour ou
supprime, en s’identifiant précisément avec une copie de sa pièce d’identité en
cours de validité, et/ou tout élément prouvant son identité

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront
soumises à des obligations légales imposées à Lutessa, notamment en matière de
conservation ou d’archivage des documents.

  • Non-communication des données personnelles

Lutessa est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le site Internet, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site Internet, adresse électronique, fournisseur d’accès à Internet ou tout autre donnée en lien avec les éléments susmentionnés
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (Spam, Hacking et tout autre élément allant dans ce sens) : matériel informatique utilisé pour la navigation
  • Pour répondre aux demandes liées aux données entrées sur les formulaires présents sur le site Internet : nom de la personne, adresse électronique
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : nom de la personne, adresse électronique
  • Pour mener des campagnes de communication : nom de la personne, adresse électronique.

Lutessa ne commercialise pas vos données personnelles étant uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

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  • Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site Web, nous collectons les données suivantes indispensables au fonctionnement du service et conservées pendant une période maximale de 12 mois liant l’utilisateur à son utilisation du site Internet de la société : Nom, prénom, adresse électronique, cookies.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires afin de les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de Reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Internet n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, et ce à l’insu de l’utilisateur. Seule l’hypothèse du rachat du site Web de Lutessa et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Internet.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le site Web de Lutessa utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, Lutessa prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction de celles-ci.

Le site Internet de Lutessa contient un certain nombre de liens hypertextes mis en place avec l’autorisation de Lutessa vers d’autres sites internet ; cependant, Lutessa n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site Internet puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site Web.

  • « COOKIES »

Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations se rapportant à l’utilisateur du site Internet tel que le nom de domaine, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Lutessa est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur lors de sa visite du site Web comme les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à Lutessa d’améliorer le contenu du site Web ainsi que la navigation de l’utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site Web, l’utilisateur peut configurer son navigateur Web afin de décider l’acceptation ou le refus de leur enregistrement au sein de son terminal, ou au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il en va de même pour l’enregistrement des Cookies proposés de manière ponctuelle.

Dans ce cas, certaines fonctionnalités ne sont entièrement disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou supprime ceux qui y sont enregistrés, il en est informé que sa navigation et son expérience sur le site se verront probablement limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque la société ou l’un de ses prestataires ne peut reconnaître à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Lutessa décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site Internet et des services éventuellement proposés par son site Internet, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité du présent site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur permettant de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Lutessa pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et à traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook, LinkedIn, YouTube et Instagram figurant sur le site Web. Si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Web, les réseaux sociaux susmentionnés peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site Web de Lutessa dépose ce type de cookies.

  • BALISES (“TAGS”) INTERNET

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site Internet de Lutessa est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du tribunal de commerce de Paris.